Quelques conseils pour acheter sur Internet : commerce électronique

On peut distinguer :
 L’échange électronique entre professionnels, souvent appelé B2B (se prononce bitoubi), acronyme anglais de Business-to-business,
 Le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (se prononce bitouci), acronyme anglais de Business-to-consumer. Il s’agit de sites web marchands, type télé-achat,
 Le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (se prononce sitousi), acronyme anglais de Consumer-to-consumer. Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers.

• Vente à distance

Lorsque un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, il s’agit aussi de vente à distance, et les lois qui y prévalent s’appliquent.

En France, les lois différents selon que ce sont des biens ou des services qui sont achetés en ligne. - Lors de l’achat d’un bien manufacturé vous avez un délai de réflexion de 7 jours (ouvrés) pour renvoyer votre commande. - Lors de l’achat d’un service (un voyage ou un billet d’avion) vous ne disposez pas de ce délai de rétractation.

• Commerce électronique transfrontalier

A l’heure de la mondialisation, internet est devenu un vecteur formidable du commerce électronique. Pourtant, les questions relatives à l’achat de produits à l’étranger révèle des difficultés, notamment en cas de litige.

Les pays européens doivent pour leur part transcrire dans leurs codes nationaux les directives touchant ce domaine, ce qui rendra homogènes les règles applicables entre chaque pays de l’UE.

Dans le cadre du B2C et lorsqu’un achat a lieu en dehors de l’Union Européenne, il convient d’être prudent, de savoir à qui l’on a affaire, et de bien connaitre les conditions de la vente. En cas de litige grave, le seul recours pourrait être le dépôt d’une plainte et dans le pays de l’acheteur, et dans le pays du vendeur. Le droit français protège les consommateurs en indiquant qu’un acheteur ne saurait être privé de son droit à déposer plainte dans son pays de résidence.

Il semble qu’il vaille mieux aussi avoir des notions du droit du pays dans lequel se situe le vendeur.

Lorsqu’il s’agit de B2B, le droit de la consommation laisse plutôt la place au droit du commerce international.

Quand vous achetez un produit à l’étranger, vous devez normalement payer des droits de douane et acquitter la TVA sur la produit, comme si vous l’achetiez sur le sol national. Dans les faits, voici comment cela se passe. - Pour tous les achats effectués à l’intérieur de l’Union Européenne, il n’y a pas de droits de douane et la TVA qui s’applique est celle du pays d’achat de votre produit. Il peut donc être intéressant d’acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (celle de l’Allemagne est de 15%).

Pour tous les achats efffectués en dehors de l’UE, vous devez accquitter droits de douane et TVA à l’entrée du territoire. Comme vous n’êtes pas présent au moment où votre commande passe la frontière (le plus souvent il s’agit d’un aéroport), les services postaux sont assermentés pour vous faire payer ces frais. En général ces taxes sont appliquées sous la forme de forfait ou de manière globale (cout du produit + port par ex.) ce qui peut renchérir de beaucoup le coût final de votre achat. Les sociétés privées sont mieux organisées pour ce travail que les services postaux traditionnels. Les produits électroniques sont souvents arrêtés et taxés aux frontières. Seule exception : les livres. Comme leur TVA et les droits de douane sont très faibles sur les livres, ils ne sont jamais arrêtés par les services postaux car le cout du recouvrement est plus élevé que les taxes elles-mêmes.